L’Editeur du site internet : « www.saint-sebastien.com » est la Société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 Euros, dont le siège social est situé 40/48 rue Cambon – 23 rue de Capucines – 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 428 835 680, représentée par son Président, la société HAMMERSON FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.797.017 euros, dont le siège social est situé à la même adresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 682 030 622, elle-même représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe MOUTON
Le directeur de la publication est Monsieur Jean Philippe MOUTON.
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HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION peut utiliser les données personnelles pour prendre contact avec l'utilisateur au sujet d'une offre faite par une société du groupe HAMMERSON ou par ses partenaires commerciaux, dans le cadre des besoins commerciaux d’HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION ou pour faire des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et les profils des clients du Centre Commercial « Saint Sébastien ».
Cependant, HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION s'abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d'une tierce partie les données personnelles de l'utilisateur sans avoir obtenu l'autorisation préalable de ce dernier. En tout état de cause, l'utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré, de ne pas répondre aux enquêtes d’ HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION ou à tout autre questionnaire.
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Lorsqu'ils accèdent à des données personnelles, tous les utilisateurs doivent s'abstenir de les collecter, de les utiliser de manière directe ou indirecte ou d'exploiter de telles données à caractère privé et d'une manière générale, d'entreprendre toute action qui nuirait à la vie privée ou la réputation de personnes dont les données personnelles sont stockées ou sont accessibles à partir de ce portail. Toute utilisation du site www.saint-sebastien.com est en permanence soumise au respect des dispositions de la loi applicable et le fait d'enfreindre celles-ci peut entraîner des poursuites judiciaires.
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De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « Saint Sébastien » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de l’éditeur.
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« Saint Sébastien » et du programme « Plus »
Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :
« CGU » : désigne les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation de l'application mobile « Saint Sebastien» et du site internet : www.saint-sebastien.com;
« Application » : désigne l'application mobile conçue, développée et exploitée par « Saint Sébastien » qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d'applications pour Téléphones mobiles et tablettes, telle que « App Store » pour IPhone, IPad ou « Google play » pour les mobiles et tablettes compatibles avec le système AndroÏd ;
« Programme de fidélité » : désigne le programme de fidélité « Plus » conçu, développé et exploité par « Saint Sébastien» qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d'applications pour Téléphones mobiles et tablettes, telle que « App Store » pour IPhone, IPad ou « Google play » pour les mobiles et tablettes compatibles avec le système AndroÏd ;
« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par Saint Sébastien et dont l'adresse URL est la suivante : https://www.saint-sebastien.com
;
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service « Saint Sébastien » via l'application mobile « Saint Sébastien » ou via le site Internet : www.saint-sebastien.com
« Service Saint Sébastien » ou « Service » : désigne l'ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs pour les aider à établir leurs listes de courses et faire des économies, via l'utilisation du Site Internet : www.saint-sebastien.com et de l'Application ;
« Marques » : désigne les marques de grande consommation qui sont les partenaires de « Saint Sébastien » pour faire connaître leurs produits et proposer d'éventuelles promotions associées ;
« Remboursements » : désigne la rétribution pécuniaire que les Marques peuvent choisir d'accorder à certains Utilisateur s'ils achètent certains produits, à certaines dates et dans certains points de vente, en fonction des opérations promotionnelles proposées sur « Saint Sébastien » ;
« Compte utilisateur » : désigne le compte créé par l'Utilisateur à la 1ère ouverture de l'application, et nécessaire pour pouvoir activer le Service ;
« Contenu » : désigne les données, les bases de données, les logiciels, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et plus généralement tout élément et tout logiciel mis à disposition par « Saint Sébastien » via l'Application et le Site internet.
Saint Sébastien est géré par la société Hammerson, MARKETING & COMMUNICATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 Euros, dont le siège social est situé 40/48 rue Cambon – 23 rue de Capucines – 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 428 835 680, représentée par son Président, la société HAMMERSON FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.797.017 euros, dont le siège social est situé à la même adresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 682 030 622, elle-même représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe MOUTON. La Société sera ci-après mentionnée en tant que « Saint Sébastien ».
Saint Sébastien et le programme Plus sont des Services gratuits déclinés dans le cadre d'une application mobile pour mobiles et tablettes, et d'un site Internet accessible à l'adresse internet :www.saint-sebastien.com, dont l'objet est notamment de permettre aux Utilisateurs :
· d'être informés de promotions et/ou de réductions (dont les modalités sont décrites à l'article 8 des présentes CGU) proposées par des boutiques du Centre Commercial « Saint Sébastien» et qui souhaitent faire connaître leurs produits
· d'enregistrer leur carte de fidélité au sein de l'application
· de trouver les boutiques qui se trouvent à proximité, via un service de géolocalisation
Tout Utilisateur des Services « Saint Sébastien » et « Plus » doit lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser l'application mobile «Saint Sébastien» et/ou le site Internet www.saint-sebastien.com, et doit être une personne physique agissant dans un cadre non professionnel.
L'utilisation du Service « Saint Sébastien » vaut acceptation sans réserves des présentes CGU.
La dernière version actualisée des CGU de « Saint Sébastien » figure sur l'application mobile « Saint Sébastien » et sur le site Internet www.saint-sebastien.com dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser le Service « Saint Sébastien » mis à leur disposition, via le Site www.saint-sebastien.com et l'Application mobile « Saint Sébastien».
Préalablement à toute ouverture de compte Utilisateur et à l'utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose :
· d'une connexion Internet ;
· d'un abonnement téléphonique permettant l'accès à Internet ;
· d'un Téléphone mobile compatibles avec l'Application ;
· d'une connexion internet (WAP, WI-FI, 3G, 4G ou autre) sur son téléphone ;
Chaque Utilisateur peut télécharger et installer l'Application depuis l'App Store, sur son terminal mobile iPhone compatible. L'utilisation des Services Nicetoile et Plus suppose la création d'un compte Utilisateur en remplissant les données suivantes :
· une adresse e-mail valide, cette dernière constituant son identifiant pour accéder à son compte et aux services « Saint Sébastien»,
· un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel.
A défaut, l'ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible.
L'utilisation des Services « Saint Sébastien » et « Plus » est strictement personnelle et tout Utilisateur n'est autorisé à être titulaire que d'un seul Compte Utilisateur et à n'avoir qu'une seule Application installée sur son terminal mobile.
L'Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à « Saint Sébastien » et/ou « Plus ».
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage à en informer « Saint Sébastien » et/ou « Plus » dans les meilleurs délais, en le contactant à l'adresse électronique suivante : sbenard@hammerson.fr
L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de certaines fonctionnalités du Service basées sur des informations géographiques nécessitent de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son téléphone mobile, ce qu'il accepte expressément s'il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités.
Par ailleurs, il est précisé que la saisie d'informations personnelles et de coordonnées bancaires est demandée pour pouvoir bénéficier d'éventuels promotions et remboursements. Pour pouvoir en bénéficier, l'Utilisateur doit être âgé au minimum de 13 ans. Si l'Utilisateur a moins de 18 ans, il doit avoir l'accord de son représentant légal pour pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité de l'Application.
L'utilisation du Service « Saint Sébastien» et/ou « Plus » est destinée exclusivement à des fins non-commerciales.
En cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur pourra se connecter sur l’application « Saint Sébastien» et accéder à la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Après avoir saisi son adresse de messagerie électronique associée à son compte Utilisateur, l'avoir validée, puis avoir confirmé la demande de nouveau mot de passe, il lui sera demandé de produire puis de confirmer un nouveau mot de passe.
Les Services « Saint Sébastien » et « Plus » sont actuellement valables en France métropolitaine.
Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du compte Utilisateur.
Les Services « Saint Sébastien» et « Plus » sont fournis gratuitement aux Utilisateurs. Cependant, « Saint Sébastien» ne prend aucun engagement quant à la pérennité de la gratuité de son service et se réserve le droit de modifier ultérieurement son principe de tarification. Dans cette éventualité, cette modification tarifaire serait communiquée aux Utilisateurs et chaque Utilisateur aurait alors la liberté de continuer ou non à utiliser le service suivant les nouvelles conditions.
Dans le cadre des Services « Saint Sébastien» et « Plus », vous pourrez recevoir des messages en mode « push » (SMS, e-mails, MMS, alertes, ou autres types de messages) dans l'Application ou en dehors de l'Application.
Il est possible que certains de ces messages soient facturés à l’Utilisateur par son opérateur de téléphonie mobile, en fonction de son abonnement. Dans cette éventualité, les frais issus de ces messages seront à la seule charge de l’Utilisateur. En aucun cas l’Utilisateur ne pourra demander à « Saint Sébastien » de lui rembourser tout ou partie de ces frais de réception facturés par son opérateur de téléphonie mobile.
L'Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet sur un ordinateur ou sur son terminal mobile.
L'Utilisateur accepte, en utilisant l'Application et/ou le Site, tous les risques et les caractéristiques propres à l'utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.
Enfin, l'Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet et qui pourrait contaminer ses terminaux. Il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s'en protéger.
Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible et conforme avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à « Saint Sébastien » d'agir dans les conditions rappelées à l'article 11 intitulé « Résiliation » ci-dessous.
En conséquence, la responsabilité de « Saint Sébastien » ne saurait en aucun cas être engagée en cas de ou pour les raisons suivantes, sans que cette liste ne soit limitative :
· transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile ;
· tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service ;
· défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· perte de toute donnée ;
· problème de fonctionnement de tout logiciel ;
· conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
· tout dommage causé à l'ordinateur ou au Téléphone mobile d'un Utilisateur ;
· toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l'ordinateur et / ou le Téléphone mobile d'un Utilisateur.
Et plus généralement en cas de problème résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site.
En aucun cas « Saint Sébastien » ne saurait être tenu pour responsable au titre d'éventuels dysfonctionnements résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site, quelle qu'en soit la cause.
Notamment, « Saint Sébastien » décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site ou de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou à l'Application ou à l'impossibilité d'y accéder, ou à leur utilisation.
« Saint Sébastien » décline également toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l'accès au Site ou à l'Application, ou de leur utilisation.
« Saint Sébastien » pourra interrompre le fonctionnement du Site ou de l'Application pour des raisons de maintenance, et fera en sorte d'en avertir préalablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail ou d'une notification push.
« Saint Sébastien» ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Les offres promotionnelles qui sont proposées par « Saint Sébastien» sont fournies par les Marques et les partenaires commerciaux de « Saint Sébastien». « Saint Sébastien» ne pourra pas être tenu responsable d'une quelconque information erronée et/ou de l'impossibilité de bénéficier d'une offre promotionnelle du fait d'un changement de conditions décidé par la Marque ou le partenaire concerné. Les informations fournies par le biais du Site et/ou de l'Application le sont sous toutes réserves.
Par ailleurs, « Saint Sébastien» décline toute responsabilité quant aux produits bénéficiant d'offres promotionnelles. Toute question, réclamation ou demande de l'Utilisateur concernant ces produits devra par conséquent être adressée directement aux marchands/fabricants des produits concernés.
Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. « Saint Sébastien» peut restreindre l'accès au Service si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité rendent ces mesures nécessaires. « Saint Sébastien» n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans la continuité du Service. Par conséquent, « Saint Sébastien » ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur. En outre, toute évolution ou changement du Service pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site et/ou de l'Application, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de « Saint Sébastien»
De même, «Saint Sébastien » se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Nicetoile ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
La responsabilité de « Saint Sébastien» est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l'Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d'usage, la perte ou l'altération de données, ou les coûts engendrés par l'acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de du Site et/ou de l'Application ou des données accessibles via le Site et /ou l'Application.
« Saint Sébastien» ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit à l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de force majeure.
« Saint Sébastien» pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l'accès à des sites tiers. Dans ce cas, Saint Sébastien ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions générales d'utilisations applicables aux dits sites tiers.
« Saint Sébastien» se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à fournir un quelconque motif, de modifier ou d'interrompre son service, suivant notification préalable par e-mail, sur le Site et au sein de l'Application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d'arrêt définitif du service « Saint Sébastien », l'Utilisateur recevra les remboursements qui lui sont dus, conformément aux délais spécifiés à l'article 9. Par contre, l'Utilisateur ne sera pas en mesure d'accumuler de nouveaux Remboursements.
L'Utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la destruction de son Compte Utilisateur ainsi que la suppression de ses données à caractère personnel détenues par «Saint Sébastien » et « Plus », à tout moment, et sans devoir justifier d'un quelconque motif, en en faisant la demande à « Nicetoile » à l'adresse électronique suivante: sbenard@hammerson.fr
Le compte de l'utilisateur sera alors désactivé et ses données détruites sous dix (10) jours ouvrés. L'Utilisateur doit noter que dans cette éventualité, le solde de son Compte, quel qu'en soit son montant, sera annulé à réception de son e-mail de résiliation, sans possibilité d'obtenir un paiement ou un remboursement quelconque ultérieur.
Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. «Saint Sébastien » est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n'importe quel usage illicite ou frauduleux de son Service.
En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU, « Saint Sébastien » pourra décider de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, sans devoir donner préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Utilisateur.
« Saint Sébastien» se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d'un Compte Utilisateur dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c'est à l'Utilisateur qu'il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l'absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, « Saint Sébastien» n'aura à verser d'indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné.
« Saint Sébastien» s'engage à protéger les données à caractère personnel que vous lui confiez lors de votre inscription aux Services « Saint Sébastien » et/ou « Plus ».
« Saint Sébastien» et « Plus » respectent les lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et notamment ses obligations de déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et notamment des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.
L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendrait malheureusement impossible l'utilisation des services «Saint Sébastien » et « plus ».
L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :
HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION
Informatique et Libertés
Saint Sebastien
Rue des Ponts, 54000, Nancy
L’Utilisateur peut aussi faire la même demande par email, en joignant une photocopie de sa pièce d'identité, à l’adresse électronique suivante : sbenard@hammerson.fr
Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins de l'utilisation du service « Saint Sébastien » (notamment l'envoi des Remboursements) et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’autorisation préalable de l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur en aura émis le souhait, il pourra être amené à recevoir des propositions commerciales de « Saint Sébastien » et de ses partenaires commerciaux.
Toutes les données collectées par « Saint Sébastien » dans le cadre de l’utilisation du Service « Saint Sébastien » mais sans être limité au profil de l’Utilisateur (comme par exemple : historique d'achat, les enseignes fréquentez par l’Utilisateur, les données de ses remboursements, etc.) peuvent être utilisées par « Saint Sébastien » pour améliorer l’expérience d'utilisation de l’Utilisateur.
Les données, les bases de données, les logiciels, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis à disposition par « Saint Sébastien » via l'Application et le Site internet ci-dessus désignés comme le « Contenu », appartiennent exclusivement à « Saint Sébastien » et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, des marques, des brevets, des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu qui apparait ou est disponible sur le Site et/ou sur l'Application, qu'il s'agisse du Contenu appartenant à « Saint Sébastien », à un tiers ou à un Utilisateur, sans autorisation préalable expresse et par écrit de « Saint Sébastien », est illicite.
« Saint Sébastien » concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d'utiliser ces éléments dans la limite nécessaire à l'utilisation de l'Application « Saint Sébastien » et la fourniture du Service « Saint Sébastien », à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Par ailleurs, les Utilisateurs s'interdisent d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par « Saint Sébastien », dans un souci d'évolution du service ou de son exploitation. « Saint Sébastien » se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes CGU. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site sous la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation », à l'adresse : https://www.saint-sebastien.com/cgu, et lors de la mise à jour de l'Application.
« Saint Sébastien » pourrait être amené à proposer certaines fonctionnalités telles que les loteries ou les jeux-concours, qui peuvent impliquer que l'Utilisateur doit accepter et respecter des conditions particulières d'Utilisation
Dans cette éventualité, ces Conditions Particulières d'Utilisation seront disponibles sur les pages du Site ou de l'Application dédiées à ces fonctionnalités. Sauf indication contraire, ces Conditions Particulières d'Utilisation s'appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce sont les Conditions Particulières d'Utilisation qui prévaudront.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou au Service « Saint Sébastien » de manière générale, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec «Saint Sébastien » à l'adresse électronique suivante :
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Rue des Ponts, 54000, Nancy
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU.
En cas de contestation relative à la conclusion, l’exécution ou la mise en œuvre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Parties attribuent d’ores et déjà compétences aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
L'éditeur du Site Internet des « Nicetoile » (www.saint-sebastien.com) est la société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION
